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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 15.0.0.9
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Texte complet
15.0.0.9. Lorsque le comité de retraite constate qu’une lettre de crédit qui lui a été fournie cesse d’être conforme aux normes du présent règlement, il doit en aviser sans délai l’employeur. Celui-ci peut, dans les 30 jours de cet avis, fournir au comité de retraite une nouvelle lettre de crédit ou une somme équivalente au montant de la lettre. Dans ces cas, le comité de retraite doit consentir à l’annulation de la lettre de crédit non conforme. Dans tout autre cas, il doit en demander le paiement dès l’expiration du délai de 30 jours.
D. 1073-2009, a. 5.
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